Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité couvre l’utilisation de ce site géré par Alsatis. Alsatis est le responsable du traitement au sens donné par le Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 – « RGPD ») Alsatis porte la responsabilité de la mise en œuvre de la Politique de Confidentialité durant la durée d’exécution du contrat les liant au SYADEN.

  1. Traitement des données

Alsatis respecte les droits à la vie privée de ses visiteurs en ligne et reconnaît l’importance de protéger leurs données personnelles. Certaines informations sont transmises aux serveurs d’Alsatis par le navigateur Internet lorsque chaque visiteur consulte le site Internet : la date et l’heure de consultation, le nom du fichier consulté, la page web de référence, le statut (transaction effectuée avec succès), le navigateur web et le système d’exploitation utilisés, l’adresse IP de l’appareil et le volume des données transférées. 1.1 Alsatis utilise ces informations pour établir la connexion entre ses serveurs et votre appareil, et pour vous permettre d’utiliser le site Internet. La base légale de ce traitement relève de la prestation par Alsatis du service demandé (art. 6, paragr. 1, al.b du RGPD). 1.2 Ces informations sont en outre temporairement stockées dans des archives de connexion de manière à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site Internet, ainsi que la prévention des tentatives de piratage de nos systèmes. La base légale de ce traitement relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. L’intérêt légitime poursuivi par Alsatis est la protection de ses systèmes informatiques. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, à un tel traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Alsatis comme prévu à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité. 1.3 Alsatis peut aussi utiliser ces informations à des fins statistiques après leur anonymisation.

  1. Cookies

Alsatis se réserve le droit de placer des cookies sur son site Internet. Les cookies sont de petits fichiers téléchargés sur votre appareil. Les cookies nous aident à assurer un fonctionnement sécurisant et fluide de notre site Internet (cookies de sécurité et cookies de session, voir ci-dessous) et récoltent des informations concernant les produits qui intéressent nos visiteurs, ainsi que leur historique de navigation sur notre site, afin de rendre nos offres en ligne plus attrayantes pour nos utilisateurs (cookies de pistage, voir ci-dessous). Vous pouvez désactiver les cookies ou paramétrer votre navigateur afin qu’il vous alerte lorsque des cookies sont sur le point d’être envoyés. Néanmoins, si vous désactivez les cookies, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez cependant ne désactiver que les cookies de pistage. Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous. Cookies de session Alsatis emploie des cookies de sécurité et des cookies de session sans lesquels les services demandés ne pourraient vous être fournis. Par exemple, Alsatis emploie des cookies de session pour enregistrer vos choix pendant que vous naviguez sur les différentes pages. La base légale de l’utilisation des cookies de sécurité et des cookies de session relève de la prestation par Alsatis du service demandé (art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD). Cookies de pistage Google Analytics Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U. ; « Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur les ordinateurs des visiteurs ayant pour but d’aider Alsatis à analyser comment les visiteurs utilisent le site Internet. Les informations générées par le cookie à propos de la manière dont les visiteurs utilisent le site Internet seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Les utilisateurs peuvent empêcher la collecte des données relatives à leur utilisation du site Internet (y compris leur adresse IP) générées par le cookie et l’utilisation des données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. La base légale de l’utilisation de Google Analytics et de l’analyse de l’utilisation du site Internet relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. L’intérêt légitime poursuivi par Alsatis est l’amélioration et l’optimisation du site Internet pour le bénéfice de son visiteur. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, à un tel traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez télécharger et installer le plug-in pour navigateur susmentionné ou vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies de pistage dans les paramètres de pistage ci-dessous. Cookies de pistage tiers De plus, nous utilisons des cookies d’autres entreprises. Ces cookies de pistage sont utilisés par Alsatis pour afficher des publicités basées sur l’historique de navigation sur ce site Internet aux visiteurs qui se connectent aux sites des entreprises tierces. Nous utilisons des cookies des entreprises suivantes : Twitter, Inc.       Site web officiel La base légale de l’utilisation des cookies de pistage tiers relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. Cette démarche marketing présente un intérêt légitime pour Alsatis qui peut ainsi améliorer la pertinence des publicités affichées. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos informations à des fins de marketing ciblé. Pour exercer ce droit, vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies de pistage tiers dans les paramètres de pistage ci-dessous.

  1. Communications des utilisateurs

Lorsque vous envoyez un courriel ou communiquez avec Alsatis par tout autre moyen, Alsatis se réserve le droit de conserver ces communications afin de traiter et répondre à vos requêtes. La base légale de ce traitement relève de la prestation par Alsatis du service demandé (art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD).

  1. Accès à vos informations personnelles

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, Alsatis peut être amené à faire appel à des prestataires externes spécialisés dans le traitement des données et agissant pour son compte afin de fournir les services liés au site Internet. Dans le cas de prestataires externes situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ces prestataires sont soit situés dans un pays tiers offrant un niveau de protection des données jugé adéquat par la Commission européenne, soit garantissent un niveau de protection conforme aux clauses standard de protection des données adoptées par l’Union européenne et conclues entre Alsatis et le prestataire externe.

  1. Conservation des données

Alsatis ne conservera vos informations que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont collectées et traitées ou – lorsque la loi applicable prévoit des périodes de stockage et de conservation plus longues – pour la période de stockage et de conservation requise par la loi. Passé ce délai, vos données personnelles seront supprimées. En particulier : Si vous retirez votre consentement relatif au traitement de vos données personnelles, Alsatis supprimera sans délai indu les informations collectées et traitées dans le cadre du consentement précédemment accordé. Si vous exercez un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, Alsatis supprimera sans délai indu les informations traitées aux fins auxquelles vous vous opposez, à moins qu’il n’existe une autre raison légale pour le traitement et la rétention de ces données, ou que la loi applicable ne nous oblige à les conserver.

  1. Vos droits dans le cadre du RGPD

Vous pouvez notamment bénéficier des droits suivants, mais sans s’y limiter, en vertu de la législation européenne sur la protection des données : Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que Alsatis traite ou non des données personnelles vous concernant. Vous avez également le droit d’accéder à tout moment à vos données personnelles stockées par Alsatis. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Alsatis comme prévu à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité. Droit à la rectification de vos données personnelles : en cas traitement de vos données personnelles, Alsatis s’assurera de la mise en œuvre de mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos données et leur mise à jour aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Alsatis comme prévu à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité. Droit d’effacement de vos données personnelles ou droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles ou d’en limiter le traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Alsatis comme prévu à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité. Droit de retrait du consentement : si vous avez accordé votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment sans que cette décision affecte la légalité des traitements effectués avant le retrait. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter comme prévu à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité. Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous avez fournies à Alsatis dans un format numérique structuré et couramment utilisé, ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter comme prévu à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité. Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément aux dispositions de cette Politique de confidentialité. Droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle : vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données basée dans l’Union européenne. Vous pouvez également contacter le responsable de la protection des données de Hesse.

Contact et délégué à la protection des données

Les visiteurs ayant des questions concernant cette Politique de confidentialité et le traitement des données par Alsatis, ou souhaitant exercer l’un de leurs droits dans le cadre du RGPD, sont priés de contacter : Alsatis, par courriel à l’adresse : privacy@alsatis.com